Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux é · Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux é Art. Annexe 1 (suite)

Annexes

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En vigueur depuis le 2022-03-01